Un jour je serai RRH

Un jour, je serai RRH… ou l'itinéraire d'une jeune RH pleine d'enthousiasme

 

Plus de 10 salariés: élection des Délégués du Personnel

Ce chantier m’attendait à mon arrivé, ma direction m’en avait parlé depuis le départ: passé la barre des 10 salariés, l’entreprise doit organiser des élections des Délégués du Personnel.

Pour le coup, il s’agit d’un dossier technique, d’un point de vue RH et juridique. Merci mon ami code du travail de m’avoir guidée… Je vous invite donc à vous reporter au code et aux divers sites web pouvant vous aider, à commencer par http://www.service-public.fr/, trop souvent négligé et pourtant si complet.

Tant que votre entreprise ne dépasse pas la barre fatidique des 50 collaborateurs (passé ce seuil, il y a énormément d’obligations légales!), vos Délégués du Personnel endossent 3 responsabilités: celles de Délégués du Personnel, celles de Comité d’Entreprise et celles de CHSCT.

Pour faire simple:

- les Délégués du Personnel sont en quelque sorte les avocats des salariés. Leur rôle principal est de remonter les questions et revendications des salariés et également de les représenter en cas de besoin lors de certains entretiens.

- le Comité d’Entreprise a deux rôles: organiser une partie des loisirs des salariés via un budget alloué spécifique et valider un grand nombre de décisions de la société (validation du bilan, de grandes orientations…).

- le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail s’occupe de ce que son nom évoque.

L’organisation des élections pourrait être simple mais c’est loin d’être le cas: il y a deux tours si le quorum n’est pas atteint, les syndicats doivent présenter des listes… bref, prenez vraiment le temps de bien tout décortiquer, ce n’est pas évident.

En outre, à l’issue du scrutin, un procès verbal doit être envoyé à diverses administrations. Il s’agit d’un formulaire Cerfa et, croyez-en mon expérience, s’il n’est pas très exactement rempli, vous aurez à le refaire…

De plus, le nombre de DP est proportionnel au nombre de salariés: 1 DP et 1 suppléant jusqu’à 24 salariés, 2 et 2 à partir de 25… donc, une fois la barre des 25 dépassée, n’oubliez pas d’organiser de nouvelles élections! A noter: les DP sont élus pour 4 ans.

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH
Par AZS
Le 7 mars 2012
A 11 h 53 min
Commentaires : 0
 

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