Un jour je serai RRH

Un jour, je serai RRH… ou l'itinéraire d'une jeune RH pleine d'enthousiasme

 

Mais qui peut me renseigner??? Les vides juridiques…

Je ne sais pas si c’est que je n’ai pas de chance, ou si je suis la seule à me poser certaines questions, mais j’ai la fâcheuse tendance à tomber sur des vides juridiques impossibles à régler!

Par exemple: une personne est en congé parental et souhaite démissionner, cas assez fréquent en somme. Impossible de savoir si elle doit effectuer son préavis! Il se trouve que le législateur n’a tout simplement pas réglé cette question. Trois façons de voir le problème:

  • la plus courante et celle recommandée par la jurisprudence: la personne en congé parental a, dans les faits, son contrat de travail qui est suspendu. Dans ce cas, elle est donc exonérée d’effectuer son préavis de démission, le contrat prend fin immédiatement.
  • la personne fait toujours partie de l’entreprise (ce qui est bien sûr vrai puisque son poste est maintenu et puisque l’entreprise est obligée de la reprendre à la suite de son congé parental): dans ce cas, le préavis court dès la démission, même si la personne est encore en congé parental pendant quelques temps. Le cas échéant, elle doit donc revenir quelques jours pour terminer son préavis au sein de l’entreprise.
  • la personne effectue son préavis à son retour de congé parental. Une solution qui n’a pas trop de sens car, à peine revenue et replongée dans ses dossiers, la personne sera sur le départ! Mais certaines entreprises un peu tordues peuvent privilégier cette solution…

Bref, les vides juridiques.

Un autre sur lequel je me casse la tête actuellement: le nombre de Délégués du Personnel. Quand on passe la barre des 11 salariés depuis plus d’un an, il faut élire un DP – jusque là tout va bien. Son mandat dure 4 ans. Mais, quand on passe les 25 salariés, il en faut 2. Or, personne n’a encore réussi à répondre à cette question: quand doit -on élire le deuxième délégué? Faut-il attendre un an, comme lorsqu’on passe la barre des 11 salariés? Est-ce immédiat? Peut-on atteindre la fin du mandat du premier DP?

Impossible d’obtenir cette réponse! Aidez moi! J’ai besoin d’un consultant en vide juridique!!!

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH,Humeur
Par AZS
Le 30 mai 2012
A 7 h 44 min
Commentaires : 0
 

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