Un jour je serai RRH

Un jour, je serai RRH… ou l'itinéraire d'une jeune RH pleine d'enthousiasme

 

Les clauses abusives

Une des spécialités des contrats de travail! Pour se (sur) protéger, les entreprises mettent un place tout un tas de clauses sympathiques dans les contrat de travail: clause de non concurrence, de mobilité géographique, de propriété intellectuelle, etc.

Cependant, la majorité des clauses sont largement abusives! Parfois, les entreprises sont de bonne foi, ces clauses ont été rédigées par des non spécialistes qui croyaient bien faire. D’autres fois, et c’est plus fourbe, les entreprises mettent sciemment en place ces clauses pour faire peur aux salariés qui, dans leur majorité, ne vont pas remettre en question leur contrat. Et ça marche!

Rappelons donc quelques notions élémentaires:

  • les clauses ont été crées pour protéger les entreprises, mais comme on constate un grand nombre d’abus, les tribunaux ont tendance à donner raison très facilement aux salariés si la clause n’est pas parfaite
  • une clause est forcément limitée dans le temps et dans l’espace. Par exemple, l’entreprise ne peut écrire: « le salarié travaillera dans n’importe quel établissement de l’entreprise ». Il faut au minimum préciser la (ou les) région concernée, l’entreprise ne peut pas décider demain de muter tout le monde de la Bretagne à Montpellier si le contrat de travail ne le précise pas! Elle doit être limitée dans le temps, sinon on aurait des « le salarié n’a pas le droit de travailler pour un quelconque concurrent de l’entreprise tout au long de sa vie ». Délirant, bien sûr.
  • si elle est contraignante, elle doit être rémunérée: par exemple, si une clause de non concurrence interdit de travailler chez un concurrent, et qu’en plus une clause de non débauchage interdit de travailler chez un client (dans les cabinets de conseil par exemple), cela restreint grandement le champ des possibles. D’où une somme d’argent allouée si ces clauses empêchent de changer de travail: par exemple, « le salarié touchera … par mois pendant … mois si la clause de non concurrence l’empêche d’être embauché chez un concurrent ».
  • en l’absence de clause, on se réfère à la convention collective, puis au droit du travail si rien n’est précisé.

Chers tous, relisez votre contrat de travail. Bonne nouvelle, si une clause vous semble abusive, elle ne vous contraint en rien. Tant pis pour l’entreprise!

Dans : Conseil de RH à l'usage de tous
Par AZS
Le 30 juillet 2012
A 18 h 01 min
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