Un jour je serai RRH

Un jour, je serai RRH… ou l'itinéraire d'une jeune RH pleine d'enthousiasme

 

Le point sur la réglementation de stages

Un jour ou l’autre, on est amené à effectuer des stages en entreprise… ou à recruter des stagiaires. C’est tellement classique qu’on peut oublier que les stages sont très encadrés par la loi (si, si, je vous assure!). Un point rapide sur les choses à garder en tête:

  • un stage n’est pas un emploi déguisé! Au risque d’enfoncer des portes ouvertes… Il est donc, par exemple, interdit de remplacer un salarié absent (suite à son départ, à un arrêt maladie, un congé maternité, etc.) par un stagiaire: les CDD sont faits pour ça. Théoriquement, un stagiaire doit remplir une mission précise au court de sa période de stage, en lien avec sa formation académique.
  • ainsi, en théorie, il ne devrait pas y avoir des stagiaires qui se suivent sans fin… mais, je vous l’accorde, dans les faits les recours sont rares, d’autant plus qu’il se trouve peu de stagiaires pour se plaindre: beaucoup estiment que cela rend leur stage plus intéressant, et de ce fait, plus formateur…
  • un stagiaire est assujetti aux 35h (et oui!)
  • l’entreprise n’est pas obligée d’accorder des congés à son stagiaire (hélas!). Ensuite, c’est à sa discrétion, mais l’entreprise reste responsable du stagiaire pendant ses absences lors de son stage.
  • un stage ne peut durer plus de 6 mois! (et déjà, 6 mois sans vacances, ça peut être beaucoup…) Bien sûr, beaucoup vont trouver le moyen de contourner cette règle, par exemple en mettant en place deux conventions de stage, avec deux missions dans deux services différents. Mais théoriquement, c’est impossible.
  • le stage de plus de 2 mois doit être rémunéré (en fait, on dit « indemnisé », car au sens propre ce n’est pas une rémunération, il n’y a pas le même système de charges par exemple, et notamment le stagiaire ne cotise pas à l’assurance chômage). Il existe un minimum légal qui, à l’heure où j’écris, s’élève à 436,05€ (ce n’est pas lourd, mais c’est toujours mieux que rien…). L’employeur peut décider d’indemniser bien plus son stagiaire, mais dans ce cas, il paiera des charges une fois les 436,05€ dépassés.
  • si le stagiaire est à temps partiel (par exemple, aux 4/5e), l’indemnité légale minimum est de 436,05*4/5= 348,84€. Si l’entreprise paie plus, elle paiera des charges…
  • la convention de stage (qui remplit grosso modo la même fonction qu’un contrat de travail) est mise en place par l’établissement de formation du stagiaire. L’entreprise peut demander à mettre en place sa propre convention de stage (par exemple, si des règles internes particulières le justifient) mais celle-ci viendra s’ajouter à celle de l’établissement et ne s’y substituera pas.
  • le stagiaire est rattaché à un maître stage, qui est censé l’accompagner dans sa montée en compétence. Si l’établissement demande un rapport de stage et une soutenance, le maître de stage est supposé relire l’un et participer à l’autre.
  • un stage peut être noté dans le cadre de la formation académique du stagiaire, ce n’est bien sûr pas obligatoire.
  • le stage peut être considéré comme de l’ancienneté si le stagiaire est recruté par la suite au sein de l’entreprise, mais ce n’est en aucun cas une obligation.
  • le stagiaire peut toucher une prime de fin de stage, ce n’est pas obligatoire et c’est à la discrétion de l’entreprise.

En bref, la législation récente a amélioré la condition des stagiaires (il fut un temps où ils n’étaient pas rémunérés, travaillait plus que de raison pour une reconnaissance nulle!) mais force est de constater qu’il existe encore de nombreux abus. Tout le monde doit y être attentif, entreprises comme stagiaires, pour faire de ces périodes d’apprentissage de bons moments vraiment utiles pour tous (suis-je idéaliste? ;) ).

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH,Conseil de RH à l'usage de tous
Par AZS
Le 14 novembre 2012
A 17 h 40 min
Commentaires : 0
 

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