Un jour je serai RRH

Un jour, je serai RRH… ou l'itinéraire d'une jeune RH pleine d'enthousiasme

 

Le casse tête de la taxe d’apprentissage

Nous sommes le 28 février… dernier jour pour payer votre taxe d’apprentissage! Il est donc temps également de faire un focus sur cette exception française qui vaut son pesant d’or.

Comme toujours, une bonne intention au départ: demander aux entreprises de contribuer à la formation supérieure et professionnalisante des étudiants. Même si cela ferait bondir beaucoup d’esprits libéraux, ce choix peut se justifier dans un pays où les pouvoirs publics souhaitent rendre les formations accessibles au plus grand nombre. Je ne reviendrai pas sur les principes fondateurs de cette taxe, mais plutôt sur sa complexité et les aberrations qu’elle soulève.

La taxe d’apprentissage, comme son nom l’indique, concernait au départ… l’apprentissage. L’objectif était de développer l’alternance pour que les étudiants apprennent un métier et intègrent ainsi plus rapidement et plus facilement le marché de l’emploi. Mais, comme bien souvent, de loi en loi et de réforme en réforme, cette taxe est devenue… protéiforme.

L’ensemble des entreprises est soumis à cet impôt annuel qu’il faut donc payer, si vous avez bien suivi, avant le 1er mars. La somme globale est égale 0,5% de la masse salariale de l’année N-1, sauf chez nos amis d’Alsace et de Moselle qui ont gardé quelques particularités locales et une taxe à 0,26% de la masse salariale. Jusque là, tout va bien. Le taux peut grimper à 0,6% pour les entreprises de plus de 250 salariés n’ayant pas 4% de leurs effectifs détenus par des alternants, ie des personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation… jusque là, on joue bien le jeu de l’apprentissage, cela reste relativement simple.

Et c’est là que tout se complique.La taxe n’est pas unifiée, elle est divisée en plusieurs morceaux:

  • le « quota« : 55% de la taxe versée par l’entreprise. C’est ce quota qui finance effectivement l’apprentissage. Ce quota est lui-même divisé en deux:
        • 22% versés à un Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA) qui mène des politiques pour favoriser l’apprentissage
        • 33% versés à des Centres de Formation des Apprentis (CFA), les établissements dans lesquelles étudient ceux qui pratiquent l’apprentissage
  • le « barème » (ou hors quota): 45% de la taxe. On sort complètement de l’idée de l’apprentissage pour apporter son concours financier aux établissements d’enseignement de façon générale. Mais comme il ne faut jamais faire simple, ce barème est découpé en trois:
        • 40% va à des formations catégorie A, ie niveau IV et V (BEP, CAP, Bac)
        • 40% à des formations catégorie B, ie niveau III et II(de Bac + 2 à Bac + 4)
        • 20% à des formations catégorie C, ie niveau I (Bac + 5)

L’entreprise peut choisir de cumuler les catégories A et B, ou B et C (verser 60% à des formations Bac + 5 par exemple). En revanche, on ne peut pas cumuler A et C par exemple. Chaque entreprise choisit les établissements qu’elle souhaite doter. Il y a ensuite quelques particularités et autres exceptions suffisamment rares et compliquées pour les passer sous silence. On peut enfin déduire les frais de stage (c’est-à-dire notamment les indemnités versées à des stagiaires au cours de l’année), dans une certaine mesure bien sûr, de ce barème.

Si jusque là vous avez suivi, accrochez-vous pour la suite. Il serait bien trop simple d’effectuer une déclaration en ligne et de verser cette taxe à l’État. Non non, faisons plus compliqué si vous le voulez bien: pour ma part j’ai dû remplir quatre formulaires et autant de chèques, pour des organismes différents et que j’ai dû envoyer à quatre endroits différents. Des montants variés, mais le plus important est versé à un OCTA, Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage. L’entreprise verse ainsi une grande partie de sa taxe à l’OCTA de son choix, certains étant spécialisés par région, taille d’entreprise, métier, etc. C’est ensuite cet OCTA qui se charge de verser aux établissements choisis par l’entreprise, si toutefois le formulaire a bien été rempli avec toutes les références requises, et notamment le n° d’UAI (Unité Administrative Immatriculée) des établissements…

Et encore, je travaille dans une petite PME. Lorsque je travaillais dans une grosse société du CAC 40, une de mes responsables consacrait un quart de son temps chaque année à la fameuse « taxe ». Car, dans une entreprise de plusieurs dizaine de milliers de collaborateurs, cette taxe, qui s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros, peut devenir tout à fait stratégique. C’est bien sûr la répartition entre les établissements qui pose problème: comment déterminer quel montant doit être allouer à quel établissement? En fonction de la représentativité des établissements d’origine parmi les salariés de l’entreprise? Ou en fonction des recrutements effectués lors de l’année précédente? Bien sûr, chaque personne ayant son mot à dire dans l’attribution de la taxe essaiera de mettre en avant son propre établissement d’origine… Il y a aussi, bien sûr, les établissements eux-mêmes qui s’en mêlent. Non contents d’inonder les services RH de brochures concernant la taxe d’apprentissage toute l’année, certains font pression sur les entreprises pour en toucher toujours plus: par exemple, certains réclament un montant minimum pour intégrer le cercle des entreprises partenaires qui bénéficieront de nombreux avantages au cours de l’année pour rencontrer les étudiants par exemple. Il faut veiller à ne pas baisser la dotation d’une école d’une année sur l’autre, sous peine de froisser les responsables. Une vrai bagarre… et pagaille en perspective que la répartition de cette taxe!

Ainsi, encore une fois, une bonne intention est galvaudée par une administration beaucoup trop lourde, des procédures complexes et obscures, et des querelles de clocher. Bon courage, vous avez jusqu’à demain!

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH,Humeur
Par AZS
Le 28 février 2014
A 13 h 02 min
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