Un jour je serai RRH

Un jour, je serai RRH… ou l'itinéraire d'une jeune RH pleine d'enthousiasme

 

Qu’est-ce que c’est encore que ce Document Unique d’Evaluation des Risques?

Comme toutes les sociétés, la mienne est suivie pas un médecin du travail. Bien sûr, les salariés sont convoqués à leur visite médicale d’embauche puis périodique. Mais il n’y a pas que cela: le médecin du travail est ainsi venu dans nos locaux pour faire un diagnostic et diverses recommandations. A peine arrivé, le voilà me posant la question fatidique:

« Pouvez-vous me montrer votre Document Unique d’Évaluation des Risques? »

Mon quoi? Zut, j’aurais donc oublié quelque chose dans les obligations réglementaires?

Oui, j’étais complètement passée à côté. Et quand j’ai commencé à creuser le sujet, j’ai tout simplement paniqué! Et pourtant…

Pour être simple: toute entreprise doit, quel que soit son nombre de salariés, mettre en place ce fameux Document Unique d’Évaluation des Risques. L’objectif de ce document est de lister tous les risques possibles pour les salariés de l’entreprise afin de mettre en place les actions de prévention nécessaires. Encore une bonne idée de départ du législateur.

Et pourtant, chose rare et qui mérite d’être soulignée, pour une fois l’administration n’a pas compliqué ce dossier. C’est ce que j’ai cru au départ: quand on effectue des recherches sur internet, au premier abord apparaissent de nombreuses sociétés qui vendent, parfois à prix d’or, des Documents Uniques tout prêts ou pratiquement, des énormes dossiers de 50 pages à remplir scrupuleusement. Pourtant, quand on creuse plus, et notamment quand on va voir à la source (les textes de loi et décrets afférents), on se rend compte que c’est beaucoup plus simple.

En clair, ce document peut prendre la forme que l’on souhaite: papier ou numérique, tableau ou texte, à la discrétion de l’auteur. C’est l’employeur qui se doit de mettre en place ce document, il peut choisir de le faire seul ou de s’appuyer sur d’autres personnes, par exemple le CHSCT, les Délégués du Personnel, le médecin du travail ou une société externe. Quelle que soit la personne ou l’organisme qui édite le document, l’employeur en reste le seul responsable. Ce Document est Unique, cela signifie qu’il est censé recenser l’ensemble des risques, être en quelque sorte la bible des risques encourus par les salariés dans l’entreprise. Il n’est en revanche pas interdit de faire plusieurs documents, par exemple un par établissement si cela se justifie: l’employeur reste très libre.

Ce document doit prendre la forme d’un inventaire des

  • dangers: c’est-à-dire les éléments objectivement dangereux (par exemple: produits chimiques, machines, escaliers…)
  • risques: c’est-à-dire la façon dont ces dangers peuvent impacter les salariés (pour garder nos exemples: brûlures chimiques, coupures, chutes…)

Et c’est tout pour les obligations. Il « suffit » donc de penser à tous les risques possibles pour n’en oublier aucun. Dans un bureau, il faut penser aux fils qui peuvent traîner, mais aussi aux risque de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) dus à l’utilisation des ordinateurs par exemple. Il faut être le plus large possible dans cet inventaire.

La logique veut que l’employeur en tire des mesures de prévention et mette en place les équipements ou sensibilisations adéquats. Bien sûr, le CHSCT ou les DP (en fonction de l’effectif de l’entreprise) sont là pour veiller également.

Il est recommandé ensuite, si les risques sont nombreux, de les classer en fonction de la fréquence possible des accidents, ou de leur gravité, pour mettre en place les mesures de prévention appropriées et se focaliser sur les plus critiques. Mais ce ne sont que des recommandations.

La mise à jour de ce document est annuelle, sauf en cas de décision d’un aménagement important (par exemple, installation d’une nouvelle machine), et dans ce cas la mise à jour doit être immédiate.

A noter que ce Document Unique d’Évaluation des Risques doit être consultable par tous les salariés, les IRP, le médecin du travail, l’Inspection du Travail… bref, il faut le garder sous la main.

Je conseille aux RH qui doivent mettre en place pour la première fois ce document de s’appuyer sur le médecin du travail qui a toute l’expérience requise. A la suite de sa visite des locaux, il devra envoyer une fiche entreprise (obligatoire) qui peut servir de base pour l’établissement de ce document. Et pas de panique, dans mon cas, une seule feuille A4 contenant un petit tableau Excel a suffi.

Alors de cédez pas trop vite aux sirènes des solutions toutes faites et hors de prix ou aux sociétés spécialisées. Prenez le temps de vous poser pour vous demander si cela est vraiment nécessaire. Dans le cas d’une activité tertiaire de bureau pour une dizaine de salariés, ce sera facile. Dans le cas d’entreprise multi sites avec de nombreux risques, c’est une autre histoire…

 

Pour tout savoir dans le détail, ce document INRS est fait pour vous!

 

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH
Par AZS
Le 7 mars 2014
A 18 h 03 min
Commentaires : 4
 

4 Commentaires

  1.  
    Convention.fr
    Convention.fr écrit:

    Le document d’évaluation des risques reste un document essentiel afin d’obliger l’employeur a évaluer les potentiels dangers auxquels sont exposés ses salariés, et ainsi mettre en place des mesures permettant de s’en protéger (par exemple : risque de chutes d’objets dans un entrepôt logistique donc port de casque et de chaussures de sécurité obligatoire)
    Plus d’informations : http://www.convention.fr/document-unique-d-evaluation-des-risques-professionnels.html

  2.  
    de Carné
    de Carné écrit:

    Bonjour,

    J’ai lu avec attention vos interrogations concernant le Doc unique pour constater qu’il existe encore des entrepreneurs bien mal informés…
    Le développement que vous faites à ce sujet si sensible relève d’une vision « bonne enfant » de ce qui doit être fait pour être, à priori, en règle avec les obligations légales.
    Si l’on se décide à insuffler une culture de la prévention au sein de son entreprise, quelle que soit sa taille et le nombre de salariés, il s’avère que sa rédaction nécessite désormais de disposer d’un outil de gestion qui propose pour être exhaustif dans son contenu.
    Un outil de ce type, c’est comme les assurances, on le perçoit cher tant qu’il n’y a pas d’accident !
    Alors, un bon conseil, soyez pragmatique maintenant afin de vous protéger pour plus tard si vous deviez avoir à faire à la justice

  3.  
    DANGER Bernard
    DANGER Bernard écrit:

    Horreur: quand vous écrivez : »une seule feuille A4 contenant un petit tableau Excel a suffi », vous décrivez un DU qui est absolument non conforme aux dispositions réglementaires. Allez voir la circulaire d’avril 2002 qui traite de tout ce que doit contenir un DU ! Vous faites abstraction (ou bien votre tableau doit être gigantesque) de l’historique des AT, des plans de prévention avec les entreprises extérieures, des remarques établies par tous les autres intervenants en sécurité que sont les commissions de sécurité, les assureurs des personnes et des biens, où mettez vous sur votre tableau l’évaluation ATEX ? et l’évaluation des risques chimiques ? Où mettez vous sur votre tableau les plans d’actions détaillés et le suivi des formations à la sécurité ? Le médecin du travail est un acteur nécessaire, mais pas suffisant. Vous faites l’étonné dans la rédaction de votre article alors que le DU est obligatoire depuis 12 ans ! Cette figure de style rédactionnel est de nature à induire en erreur les lecteurs peu informés. J’ai personnellement réalisé depuis 11 ans 150 dossiers de DU et je peux vous dire que jamais un seul tableau n’a suffi ! votre approche de simplification à outrance n’est pas la bonne est est dommageable pour les responsables d’entreprises. J’espère que des inspecteurs du travail réagiront à votre texte. Bernard DANGER 09 65 13 13 62

    •  
      AZS
      AZS écrit:

      Bonjour Monsieur,

      Merci de votre commentaire. Émanant d’un spécialiste de la question, il est forcément intéressant. Mais il est dommage que vous n’ayez pas poussé plus loin la découverte de mon blog. En effet, vous auriez compris que je suis en train de mettre en place la structure RH de ma société, qui est une toute jeune entreprise. Nous effectuons un métier du secteur tertiaire avec très peu de salariés dans nos locaux. Ainsi, tout ce que vous indiquez ne s’applique pas à ma situation: aucun historique des AT, aucun plan de prévention, aucun rapport avec des intervenants en sécurité pour le moment, aucun risque chimique, pas d’obligation de formation sécurité…

      Encore une fois, mon article, comme l’ensemble des articles orientés « technique », a pour objectif d’accompagner de jeunes RH qui mettent en place une nouvelle Direction RH, comme c’est mon cas. Le DU existe peut-être depuis plusieurs années, mais je n’en avais pas connaissance: j’avoue ma faute. Quand on doit mettre en place toute une DRH, il est difficile de ne pas oublier quelques obligations réglementaires… c’est aussi un des objectifs de ce blog.

      Il est évident qu’avec le temps, ce document s’étoffera, mais la rédaction d’un premier DU, dans un cadre tel que celui précédemment décrit, est simplissime. Et je vous assure, après consultation de l’Inspection du Travail, que ma DU est conforme.

      Il est néanmoins normal que vous présentiez toute la complexité de ce DU, c’est votre expertise et votre activité. J’espère en tout cas que ce commentaire vous amènera quelques clients supplémentaires!

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