Un jour je serai RRH

Un jour, je serai RRH… ou l'itinéraire d'une jeune RH pleine d'enthousiasme

 

Affichages obligatoires… il y en a!

Dans toute entreprise, un certain nombre d’informations doivent être affichées. Bien sûr, plus l’entreprise grossit, plus le panneau d’affichage prend de l’ampleur!

Les affichages ont pour but de rappeler quelques règles obligatoires et de transmettre des informations importantes. Plusieurs sujets sont concernés: coordonnées de la médecine du travail, élection des Délégués du Personnel et du CE, interdiction de fumer, rappel des lois sur le harcèlement, etc.

Pour ne plus rien oublier, voici le récapitulatif des affichages obligatoires pour toutes les entreprise, quelle que soit leur taille:

 

Type d’information Contenu Références du code du travail
Inspection du travail Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent D4711-1
Médecine du travail Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence D4711-1
Consignes de sécurité et d’incendie Consignes incendie selon la norme NF X 08-070*Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie. R4227-34 à R4227-38
Convention ou accord collectif du travail Référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables (précisions sur les modalités de leur consultation sur le lieu de travail) L2262-5, R2262-1 à R2262-3
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail R3221-2
Horaires collectifs de travail Horaire de travail (début et fin) et durée du repos L3171-1 , D3171-2 à D3171-3
Repos hebdomadaire Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) R3172-1 à R3172-9
Congés payés Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) D3141-6
Harcèlement moral Texte de l’article 222-33-2 du code pénal L1152-4
Harcèlement sexuel Texte de l’article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche) L1153-5
Lutte contre la discrimination à l’embauche Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche) L1142-6
Priorité de réembauche (en cas de licenciement) Liste des postes disponibles dans l’entreprise L1233-45
Interdiction de fumer Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise R3511-6 du code de la santé publique
Document unique d’évaluation des risques professionnels Modalités d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique) R4121-1 à R4121-4
Panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l’employeur) Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
  • pour chaque section syndicale de l’entreprise,
  • pour les délégués du personnel (dans les entreprises à partir de 11 salariés),
  • pour le comité d’entreprise (dans les entreprises à partir de 50 salariés).

L2142-3 et suivants

 

 

Et les affichages particuliers en fonction du nombre de salariés de l’entreprise:

 

Nombre de salariés Type d’information Contenu Références du code du travail
À partir de 11 salariés Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) Procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel (ou du comité d’entreprise à partir de 50 salariés) L2311-1 à L2312-5
À partir de 20 salariés Règlement intérieur Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions, etc. L1321-1 à L1321-4 et R1321-1
À partir de 50 salariés Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Noms des membres du CHSCT et l’emplacement de leur poste de travail L4742-1 et R4613-8
À partir de 50 salariés Accord de participation Information sur l’existence d’un accord et de son contenu D3323-12

 

 

Source: service-public.fr
Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH,Conseil de RH à l'usage de tous
Par AZS
Le 6 février 2014
A 19 h 13 min
Commentaires :1
 
 

Quelles sont les obligations légales des entreprises en fonction de leur nombre de salariés?

Plus une entreprise grossit, plus elle doit se conformer à un grand nombre de règles légales: déclarations, cotisations, IRP…

Afin de ne rien oublier, je vous propose de vous référer à ce document qui me semble complet:

http://jeromemaheconseil.com/local/news/21/document/832a31f27f221a2dd78a8cc679546f54.pdf

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH
Par AZS
Le 10 janvier 2014
A 10 h 20 min
Commentaires : 0
 
 

Plus de 10 salariés: élection des Délégués du Personnel

Ce chantier m’attendait à mon arrivé, ma direction m’en avait parlé depuis le départ: passé la barre des 10 salariés, l’entreprise doit organiser des élections des Délégués du Personnel.

Pour le coup, il s’agit d’un dossier technique, d’un point de vue RH et juridique. Merci mon ami code du travail de m’avoir guidée… Je vous invite donc à vous reporter au code et aux divers sites web pouvant vous aider, à commencer par http://www.service-public.fr/, trop souvent négligé et pourtant si complet.

Tant que votre entreprise ne dépasse pas la barre fatidique des 50 collaborateurs (passé ce seuil, il y a énormément d’obligations légales!), vos Délégués du Personnel endossent 3 responsabilités: celles de Délégués du Personnel, celles de Comité d’Entreprise et celles de CHSCT.

Pour faire simple:

- les Délégués du Personnel sont en quelque sorte les avocats des salariés. Leur rôle principal est de remonter les questions et revendications des salariés et également de les représenter en cas de besoin lors de certains entretiens.

- le Comité d’Entreprise a deux rôles: organiser une partie des loisirs des salariés via un budget alloué spécifique et valider un grand nombre de décisions de la société (validation du bilan, de grandes orientations…).

- le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail s’occupe de ce que son nom évoque.

L’organisation des élections pourrait être simple mais c’est loin d’être le cas: il y a deux tours si le quorum n’est pas atteint, les syndicats doivent présenter des listes… bref, prenez vraiment le temps de bien tout décortiquer, ce n’est pas évident.

En outre, à l’issue du scrutin, un procès verbal doit être envoyé à diverses administrations. Il s’agit d’un formulaire Cerfa et, croyez-en mon expérience, s’il n’est pas très exactement rempli, vous aurez à le refaire…

De plus, le nombre de DP est proportionnel au nombre de salariés: 1 DP et 1 suppléant jusqu’à 24 salariés, 2 et 2 à partir de 25… donc, une fois la barre des 25 dépassée, n’oubliez pas d’organiser de nouvelles élections! A noter: les DP sont élus pour 4 ans.

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH
Par AZS
Le 7 mars 2012
A 11 h 53 min
Commentaires : 0
 
 
 

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