Un jour je serai RRH

Un jour, je serai RRH… ou l'itinéraire d'une jeune RH pleine d'enthousiasme

 

Affichages obligatoires… il y en a!

Dans toute entreprise, un certain nombre d’informations doivent être affichées. Bien sûr, plus l’entreprise grossit, plus le panneau d’affichage prend de l’ampleur!

Les affichages ont pour but de rappeler quelques règles obligatoires et de transmettre des informations importantes. Plusieurs sujets sont concernés: coordonnées de la médecine du travail, élection des Délégués du Personnel et du CE, interdiction de fumer, rappel des lois sur le harcèlement, etc.

Pour ne plus rien oublier, voici le récapitulatif des affichages obligatoires pour toutes les entreprise, quelle que soit leur taille:

 

Type d’information Contenu Références du code du travail
Inspection du travail Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent D4711-1
Médecine du travail Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence D4711-1
Consignes de sécurité et d’incendie Consignes incendie selon la norme NF X 08-070*Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie. R4227-34 à R4227-38
Convention ou accord collectif du travail Référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables (précisions sur les modalités de leur consultation sur le lieu de travail) L2262-5, R2262-1 à R2262-3
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail R3221-2
Horaires collectifs de travail Horaire de travail (début et fin) et durée du repos L3171-1 , D3171-2 à D3171-3
Repos hebdomadaire Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) R3172-1 à R3172-9
Congés payés Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) D3141-6
Harcèlement moral Texte de l’article 222-33-2 du code pénal L1152-4
Harcèlement sexuel Texte de l’article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche) L1153-5
Lutte contre la discrimination à l’embauche Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche) L1142-6
Priorité de réembauche (en cas de licenciement) Liste des postes disponibles dans l’entreprise L1233-45
Interdiction de fumer Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise R3511-6 du code de la santé publique
Document unique d’évaluation des risques professionnels Modalités d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique) R4121-1 à R4121-4
Panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l’employeur) Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
  • pour chaque section syndicale de l’entreprise,
  • pour les délégués du personnel (dans les entreprises à partir de 11 salariés),
  • pour le comité d’entreprise (dans les entreprises à partir de 50 salariés).

L2142-3 et suivants

 

 

Et les affichages particuliers en fonction du nombre de salariés de l’entreprise:

 

Nombre de salariés Type d’information Contenu Références du code du travail
À partir de 11 salariés Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) Procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel (ou du comité d’entreprise à partir de 50 salariés) L2311-1 à L2312-5
À partir de 20 salariés Règlement intérieur Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions, etc. L1321-1 à L1321-4 et R1321-1
À partir de 50 salariés Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Noms des membres du CHSCT et l’emplacement de leur poste de travail L4742-1 et R4613-8
À partir de 50 salariés Accord de participation Information sur l’existence d’un accord et de son contenu D3323-12

 

 

Source: service-public.fr
Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH,Conseil de RH à l'usage de tous
Par AZS
Le 6 février 2014
A 19 h 13 min
Commentaires :1
 
 

Quelles sont les obligations légales des entreprises en fonction de leur nombre de salariés?

Plus une entreprise grossit, plus elle doit se conformer à un grand nombre de règles légales: déclarations, cotisations, IRP…

Afin de ne rien oublier, je vous propose de vous référer à ce document qui me semble complet:

http://jeromemaheconseil.com/local/news/21/document/832a31f27f221a2dd78a8cc679546f54.pdf

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH
Par AZS
Le 10 janvier 2014
A 10 h 20 min
Commentaires : 0
 
 

Le seuil fatidique des 50 salariés

Les chiffres sont édifiants, bien que pas très récents (chiffres de l’INSEE de 2006): il semble que les entreprises répugnent à atteindre le seuil de 50 salariés.

Image1

Pourquoi tant de réticences à la croissance de son entreprise? Je suis moi-même confrontée à ce cas, mon entreprise étant en passe d’atteindre ce seuil fatidique… En fait, ce sont tout simplement les contraintes légales qui nous retiennent, car atteindre 50 salariés cela signifie:

  • la mise en place d’un Comité d’Entreprise (CE)
  • la mise en place d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT)
  • la mise en place d’un accord de participation aux résultats de l’entreprise
  • des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, le temps de travail, etc.
  • la mise en place d’un plan d’épargne salarial ou d’un accord d’intéressement
  • sans parler des changements dans les cotisations, des délégués syndicaux, des affichages obligatoires, et j’en oublie certainement!

S’il ne s’agit que de bonnes nouvelles pour les salariés, cela représente une surcharge de travail évidente pour les entreprises et en particulier pour les RH. De quoi m’occuper pour les prochains mois, à suivre donc!

 

 

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH,Conseil de RH à l'usage de tous,Humeur
Par AZS
Le 8 janvier 2014
A 10 h 26 min
Commentaires : 0
 
 
 

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