Un jour je serai RRH

Un jour, je serai RRH… ou l'itinéraire d'une jeune RH pleine d'enthousiasme

 

Préavis & arrêt maladie

Que se passe-t-il concrètement lorsqu’un salarié en préavis (de démission, licenciement, rupture de période d’essai) se retrouve en arrêt maladie?

Deux cas de figure:

  • s’il s’agit d’une arrêt maladie « classique »: il n’y a aucune incidence sur le préavis. La date de fin de préavis reste la même et le salarié continue à percevoir les indemnités de la sécurité sociale et, éventuellement, son maintien de salaire (en fonction de la convention collective et des accords de l’entreprise)

 

  • s’il s’agit d’un arrêt suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle: le contrat de travail est suspendu et le préavis est décalé d’autant.

A noter qu’il est également tout à fait possible de démissionner pendant son arrêt maladie (et, a fortiori, pendant son congé maternité qui est assimilé à un arrêt maladie), la période qui reste à accomplir en arrêt compte dans le préavis.

 

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH,Conseil de RH à l'usage de tous
Par AZS
Le 29 janvier 2014
A 12 h 24 min
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Encore un arrêt maladie???

La question qui fâche et à laquelle, malheureusement, tout RH se retrouve un jour ou l’autre confronté: un salarié nous informe de son arrêt maladie, et nous autres (managers, n+…, RH) pensons qu’il s’agit d’un arrêt de complaisance.

Replaçons les choses dans leur contexte: un arrêt maladie pose des problèmes opérationnels évidents. La personne ne peut effectuer ses tâches, elles sont peut-être redistribuées entre les autres collaborateurs, et si le salarié concerné est le seule détenteur d’une expertise, c’est toute la machine qui s’enraye… Mais un arrêt maladie coûte aussi de l’argent: à l’entreprise d’abord, qui a peut-être des jours de carence* à prendre en charge à 100% et est peut-être tenue de maintenir le salaire du collaborateur pendant tout son arrêt maladie en complément des indemnités de la Sécurité Sociale. Un arrêt maladie coût aussi cher à la Sécurité Sociale donc, qui verse les fameuses IJSS (Indemnités Journalières de la Sécurité Sociaule) pendant l’arrêt. Et donc, l’arrêt maladie coûte chère à presque tout le monde, sauf au médecin qui la prescrit, si toutefois il existe vraiment.

Que faire alors si on a un vrai doute? Si l’entreprise verse de l’argent au salarié pendant cet arrêt (par exemple s’il y a des jours de carence, ou s’il y a complément de salaire versé), l’employeur peut, dès le premier jour de l’arrêt maladie, envoyer un médecin vérifier la nécessité du dit arrêt. N’importe quel médecin peut être désigné, mais certains en ont fait leur « fonds de commerce ». Les honoraires du dit médecin sont à la charge de l’employeur. Si le médecin constate que l’arrêt est abusif, ou si le salarié ne se trouve pas chez lui aux heures obligatoires de présence, le médecin en informe l’employeur, qui peut suspendre immédiatement les paiements au salariés, ainsi que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) par courrier sous 48h. La CPAM décide de la marche à suivre: soit elle ne réagit pas et continue à verser les indemnités, soit elle dépêche son médecin conseil auprès du salarié pour prendre acte de l’arrêt abusif et suspendre également ses versements. En un mot, chacun est responsable de ce qu’il paie.

A noter que l’employeur peut prendre ces mesures quand il le souhaite, même s’il s’agit d’un premier arrêt maladie. A noter également que la traque aux faux arrêts maladie et aux médecins complaisants se fait de plus en plus âpre.

* les jours de carence sont les premiers jours d’arrêt maladie non pris en charge par la Sécurité Sociale. Certaines Conventions Collectives imposent aux entreprises de verser les salaries pendant ces jours de carence.

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH
Par AZS
Le 16 janvier 2014
A 10 h 28 min
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Arrêt maladie et période d’essai

Que se passe-t-il si un salarié est en arrêt maladie pendant sa période d’essai? Cela peut arriver, alors examinons rapidement cette éventualité.

Dans la très grande majorité des cas, l’arrêt maladie est assimilé à une suspension de contrat de travail. Cela signifie concrètement que cette période n’est pas assimilée à du travail effectif, et donc n’est pas comptabilisée comme période d’essai.

Ainsi, si un salarié s’absente deux semaines pendant sa période d’essai, celle-ci est tout simplement prolongée de deux semaines. L’arrêt maladie n’est donc pas un motif logique de prolongation de période d’essai.

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH,Conseil de RH à l'usage de tous
Par AZS
Le 7 octobre 2013
A 12 h 30 min
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Militons pour une meilleure prise en charge des congés maladie et maternité!

Bien sûr, si je n’ai pas écrit récemment, c’était en raison d’un congé maternité…

J’en profite pour pousser un petit coup de gueule bien nécessaire. Nous vivons dans un beau pays qui promeut notamment les naissances, et ça c’est bien. Ainsi, dans le cadre d’un congé maternité, la Sécurité Sociale prend en partie en charge le salaire de la (future) maman. Ceci est véritablement positif, heureusement que ce dispositif existe.

Seulement voilà, ces indemnités de la Sécurité Sociale sont plafonnées à un peu moins de 80€ par jour, soit environ 2400€ par mois. Il s’agit de la somme versée par la Sécurité Sociale à l’entreprise ou à la salariée, il s’agit donc d’une somme nette. C’est pas mal bien sûr, mais que dire des personnes qui gagnent plus? Deux cas de figure:

  • soit la convention collective ou le règlement de l’entreprise impose un maintien du salaire. L’entreprise paie alors la différence et c’est transparent par la salariée.
  • soit ce n’est pas le cas… et la salariée subit une baisse revenus.

Et qu’on ne me sorte pas l’argument: oh, elle gagne beaucoup, ce n’est pas si grave… Si ça l’est! Car on a tous un niveau de vie proportionnel à nos revenus. Lorsqu’on a un loyer ou un crédit à payer qui correspond à 30% de ses revenus habituels, subir une telle coupe peut se révéler très difficile.

Ainsi, dans la réalité des faits, il y a deux cas de figure:

  • soit il n’y a pas de maintien de salaire, et la salariée subit une perte de revenus
  • soit il y a un maintien de salaire, et cela coûte très cher à l’entreprise.

En effet, l’entreprise doit payer l’intégralité du salaire brut chargé de la salariée, duquel seront déduites les indemnités de la Sécurité Sociale. Cela fait donc beaucoup. Il faut bien sûr ajouter à ce coup la rémunération d’un éventuel remplaçant…

En définitive, une ardoise bien lourde pour les petites entreprises. Alors bien sûr, le congé maternité est un droit, toute femme est protégée. Mais dans la réalité, le coût est tel pour certaines entreprises qu’on sait bien que ce ne sera pas si facile. Et, au-delà du droit, on ne peut empêcher une direction de penser, et d’en vouloir à la salariée d’avoir coûté aussi cher. C’est ainsi que plusieurs sociétés d’assurance proposent aux entreprises une assurance congé maternité pour prendre en charge une partie de ces coûts…

Le problème est similaire pour les arrêts maladie: soit le salarié est perdant, soit l’entreprise prend en charge les jours de carence et le maintien de salaire. Cela peut être d’autant plus lourd que les IJSS (Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale) s’élèvent pour une maladie à 40€ environ. On est très vite au dessus du plafond puisqu’il suffit de gagner 1200€…

Dans un monde idéal, les salaires devraient être maintenus et l’entreprise ne devrait pas supporter ces coûts. Bien sûr c’est un monde idéal, et l’Etat, dans notre contexte, ne peut faire plus, si toutefois il le désirait. Le modèle actuel est acceptable, ne peut-on pas rêver d’avoir mieux?

Dans : Je milite pour...
Par AZS
Le 11 septembre 2013
A 11 h 13 min
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Travailler pendant un arrêt maladie

A-t-on le droit de travailler pendant un arrêt maladie? La réponse est claire: non.

Pourquoi? Tout simplement parce que, pendant  un arrêt maladie, le salarié est rémunéré par la Sécurité Sociale. Si vous travaillez pendant cet arrêt, vous êtes coupable de fraude à la sécurité sociale.

Les différents cas de figure:

  • vous souhaitez écourter un arrêt maladie car vous allez mieux et votre présence au travail est indispensable. C’est tout à votre honneur et c’est tout à fait possible: il vous suffit de demander au médecin qui vous a prescrit l’arrêt de le réduire. La Sécurité Sociale, une fois informée, ne versera plus d’indemnité, et votre arrêt prendra fin.
  • vous souhaitez travailler pour un autre employeur que le vôtre pendant votre arrêt maladie: c’est très grave! Vous encourrez les foudres de la Sécurité Sociale, qui ne va pas apprécier de vous payer pour rester à la maison alors que vous allez travailler, et de votre employeur également, qui risque de ne pas comprendre pourquoi vous ne pouvez pas travailler pour lui alors que vous pouvez travailler pour un autre… Vous risquez:
  1. de perdre vos indemnités de la Sécurité Sociale (et donc de ne plus rien toucher!)
  2. d’être licencié, sous certaines conditions, car cela peut rentrer dans le cadre d’une faute grave, même si ce n’est pas toujours le cas
  • imaginons maintenant que c’est votre employeur qui vous demande de travailler pendant votre arrêt maladie, par exemple quelques heures pour intervenir sur un dossier brûlant… Là, c’est l’employeur qui commet la fraude. La Sécurité Sociale peut stopper le versement des indemnités (et, en toute logique, le salarié peut se retourner contre l’employeur qui l’a forcé à travailler). En outre, en cas d’accident, l’employeur se trouve pleinement responsable puisque le salarié n’était pas censé travailler. Et ça peut être lourd!

En résumé, sauf si votre médecin vous y autorise, on ne travaille pas pendant un arrêt maladie. Un point c’est tout.

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH,Conseil de RH à l'usage de tous
Par AZS
Le 3 décembre 2012
A 16 h 40 min
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