Un jour je serai RRH

Un jour, je serai RRH… ou l'itinéraire d'une jeune RH pleine d'enthousiasme

 

Je milite pour… la suppression de la mainmise des syndicats dans les élections de Délégués du Personnel

Je me suis souvent étendue sur ces fameuses élections de Délégués du Personnel (DP), au sujet desquelles il y a tant à dire…

Mais pourquoi faudrait-il forcément qu’au premier tour de ces élections, seuls des candidats issus des syndicats puissent se présenter? Cela signifie que si, sur l’ensemble des salariés, seule une personne est syndiquée, elle est quasiment sûre d’être élue!

Je milite pour la suppression de cette règle très tordue.

Dans : Je milite pour...
Par AZS
Le 26 novembre 2012
A 9 h 18 min
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J’ai mes réponses!

Après mon appel à l’aide il y a quelques jours (vous savez, les vides juridiques…), j’ai enfin obtenu les réponses à mes questions! Merci à la charmante juriste qui s’est penchée longuement dans ses bibles pour m’éclairer.

Pour le congé parental, pas de remède miracle, il faut négocier avec son employeur.

En revanche, pour les élections des Délégués du Personnel: les élections ont lieu tous les 4 ans, peu importent les évolutions d’effectifs en cours de mandat. Il existe juste un cas d’élections partielles, en cours de mandat : cela correspond au cas où un collège électoral n’est plus représenté (plus de représentant pour les cadres ou les ETAMs) ou si le nombre de membres titulaires est, tout collège confondu, réduit de moitié ou plus.

La morale de cette histoire: il faut toujours avoir un juriste près de soi…

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH
Par AZS
Le 7 juin 2012
A 7 h 01 min
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Mais qui peut me renseigner??? Les vides juridiques…

Je ne sais pas si c’est que je n’ai pas de chance, ou si je suis la seule à me poser certaines questions, mais j’ai la fâcheuse tendance à tomber sur des vides juridiques impossibles à régler!

Par exemple: une personne est en congé parental et souhaite démissionner, cas assez fréquent en somme. Impossible de savoir si elle doit effectuer son préavis! Il se trouve que le législateur n’a tout simplement pas réglé cette question. Trois façons de voir le problème:

  • la plus courante et celle recommandée par la jurisprudence: la personne en congé parental a, dans les faits, son contrat de travail qui est suspendu. Dans ce cas, elle est donc exonérée d’effectuer son préavis de démission, le contrat prend fin immédiatement.
  • la personne fait toujours partie de l’entreprise (ce qui est bien sûr vrai puisque son poste est maintenu et puisque l’entreprise est obligée de la reprendre à la suite de son congé parental): dans ce cas, le préavis court dès la démission, même si la personne est encore en congé parental pendant quelques temps. Le cas échéant, elle doit donc revenir quelques jours pour terminer son préavis au sein de l’entreprise.
  • la personne effectue son préavis à son retour de congé parental. Une solution qui n’a pas trop de sens car, à peine revenue et replongée dans ses dossiers, la personne sera sur le départ! Mais certaines entreprises un peu tordues peuvent privilégier cette solution…

Bref, les vides juridiques.

Un autre sur lequel je me casse la tête actuellement: le nombre de Délégués du Personnel. Quand on passe la barre des 11 salariés depuis plus d’un an, il faut élire un DP – jusque là tout va bien. Son mandat dure 4 ans. Mais, quand on passe les 25 salariés, il en faut 2. Or, personne n’a encore réussi à répondre à cette question: quand doit -on élire le deuxième délégué? Faut-il attendre un an, comme lorsqu’on passe la barre des 11 salariés? Est-ce immédiat? Peut-on atteindre la fin du mandat du premier DP?

Impossible d’obtenir cette réponse! Aidez moi! J’ai besoin d’un consultant en vide juridique!!!

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH,Humeur
Par AZS
Le 30 mai 2012
A 7 h 44 min
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Plus de 10 salariés: élection des Délégués du Personnel

Ce chantier m’attendait à mon arrivé, ma direction m’en avait parlé depuis le départ: passé la barre des 10 salariés, l’entreprise doit organiser des élections des Délégués du Personnel.

Pour le coup, il s’agit d’un dossier technique, d’un point de vue RH et juridique. Merci mon ami code du travail de m’avoir guidée… Je vous invite donc à vous reporter au code et aux divers sites web pouvant vous aider, à commencer par http://www.service-public.fr/, trop souvent négligé et pourtant si complet.

Tant que votre entreprise ne dépasse pas la barre fatidique des 50 collaborateurs (passé ce seuil, il y a énormément d’obligations légales!), vos Délégués du Personnel endossent 3 responsabilités: celles de Délégués du Personnel, celles de Comité d’Entreprise et celles de CHSCT.

Pour faire simple:

- les Délégués du Personnel sont en quelque sorte les avocats des salariés. Leur rôle principal est de remonter les questions et revendications des salariés et également de les représenter en cas de besoin lors de certains entretiens.

- le Comité d’Entreprise a deux rôles: organiser une partie des loisirs des salariés via un budget alloué spécifique et valider un grand nombre de décisions de la société (validation du bilan, de grandes orientations…).

- le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail s’occupe de ce que son nom évoque.

L’organisation des élections pourrait être simple mais c’est loin d’être le cas: il y a deux tours si le quorum n’est pas atteint, les syndicats doivent présenter des listes… bref, prenez vraiment le temps de bien tout décortiquer, ce n’est pas évident.

En outre, à l’issue du scrutin, un procès verbal doit être envoyé à diverses administrations. Il s’agit d’un formulaire Cerfa et, croyez-en mon expérience, s’il n’est pas très exactement rempli, vous aurez à le refaire…

De plus, le nombre de DP est proportionnel au nombre de salariés: 1 DP et 1 suppléant jusqu’à 24 salariés, 2 et 2 à partir de 25… donc, une fois la barre des 25 dépassée, n’oubliez pas d’organiser de nouvelles élections! A noter: les DP sont élus pour 4 ans.

Dans : Comment faire concrètement? A destination des RH
Par AZS
Le 7 mars 2012
A 11 h 53 min
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